PA – Permis d'aménager
20 Rue Des Habsbourgs
06834714E0001
Commencé
le 28 août 2014
Vieux-Ferrette (68480)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 août 2014
3
Ouverture chantier
19 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Vieux-Ferrette (68347)
- Adresse
-
20 Rue Des Habsbourgs
68480 Vieux-Ferrette - Parcelle(s)
-
07 100
07 99 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN
- SIREN
- 246800643
- SIRET
- 24680064300032
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 68480 Ferrette
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL