PA – Permis d'aménager
57 Rte Des Tatieres
06903313Z0003
Autorisé
le 03 novembre 2013
Cailloux-Sur-Fontaines (69270)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Cailloux-Sur-Fontaines (69033)
- Adresse
-
57 Rte Des Tatieres
Lieu-dit : LES TATIERES
69270 Cailloux-Sur-Fontaines - Parcelle(s)
- AD 198
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69270 Couzon-Au-Mont-D Or
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL