PA – Permis d'aménager
Chem Des Fonds
06904712F0012
Commencé
le 06 janvier 2013
Charnay (69380)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 janvier 2013
3
Ouverture chantier
18 juin 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Charnay (69047)
- Adresse
-
Chem Des Fonds
Lieu-dit : LES FONDS
69380 Charnay - Parcelle(s)
-
AM 265
AM 1451 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69380 Charnay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL