PA – Permis d'aménager
Lieu- Pinloup
06905115R0001
Autorisé
le 15 janvier 2016
Chaussan (69440)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Chaussan (69051)
- Adresse
-
Lieu- Pinloup
69440 Chaussan - Parcelle(s)
- 0C 410
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69440 Chaussan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL