PA – Permis d'aménager
Lieudit Fauluzerne
0690871600002
Autorisé
le 19 septembre 2016
6 520 m² terrain
Fontaines-Saint-Martin (69087)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin (69087)
- Adresse
-
Lieudit Fauluzerne
69087 Fontaines-Saint-Martin - Parcelle(s)
-
AC 272
AC 309 - Superficie terrain
- 6 520 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69270 Cailloux-Sur-Fontaines
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL