PA – Permis d'aménager
32 Chem De La Civaude
06914113R0003
Autorisé
le 28 janvier 2014
Mornant (69440)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Mornant (69141)
- Adresse
-
32 Chem De La Civaude
69440 Mornant - Parcelle(s)
-
BL 46
BL 193
BL 194 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26400 PiãÂAâ©Gros-La-Clastre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL