PA – Permis d'aménager
Rte Du Gervais Chem Des Mineur
06917713R0001
Terminé
le 15 février 2014
Sourcieux-Les-Mines (69210)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 février 2014
3
Ouverture chantier
15 novembre 2014
4
Achèvement
10 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Sourcieux-Les-Mines (69177)
- Adresse
-
Rte Du Gervais Chem Des Mineur
69210 Sourcieux-Les-Mines - Parcelle(s)
- B 1791
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69210 Fleurieux-Sur-L Arbresle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL