PA – Permis d'aménager
Chemi De Meginand Et Rue Marcel
06919015R0001
Commencé
le 04 juillet 2018
93 537 m² terrain
Sainte Consorce (69280)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 juillet 2018
3
Ouverture chantier
05 juillet 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Sainte Consorce (69190)
- Adresse
-
Chemi De Meginand Et Rue Marcel
Lieu-dit : CLAPE LOUP
69280 Sainte Consorce - Parcelle(s)
-
0C 467
0C 466
0C 439 - Superficie terrain
- 93 537 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- SIREN
- 246900724
- SIRET
- 24690072400013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 69670 Vaugneray
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL