PA – Permis d'aménager
Rue Andre Ampere
06927016C0002
Terminé
le 01 septembre 2016
13 807 m² terrain
Chaponnay (69970)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 septembre 2016
3
Ouverture chantier
12 décembre 2016
4
Achèvement
13 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Chaponnay (69270)
- Adresse
-
Rue Andre Ampere
69970 Chaponnay - Parcelle(s)
-
0A 2000
0A 2670
0A 2672 - Superficie terrain
- 13 807 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
- SIREN
- 246900765
- SIRET
- 24690076500073
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 69360 St Symphorien De L'Ozon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL