PA – Permis d'aménager
Rue De La Fontaine Du Card
07000821E0002
Terminé
le 20 septembre 2021
7 270 m² terrain
Ainvelle (70800)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 septembre 2021
3
Ouverture chantier
20 juillet 2022
4
Achèvement
07 juillet 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ainvelle (70008)
- Adresse
-
Rue De La Fontaine Du Card
70800 Ainvelle - Parcelle(s)
-
A 916
A 913 - Superficie terrain
- 7 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70800 Ainvelle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL