PA – Permis d'aménager
46 Rte De Corneux
07001814O0001
Terminé
le 21 mars 2014
Ancier (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 mars 2014
3
Ouverture chantier
30 décembre 2014
4
Achèvement
02 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ancier (70018)
- Adresse
-
46 Rte De Corneux
70100 Ancier - Parcelle(s)
-
ZC 199
ZC 198
ZC 197 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70100 Ancier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL