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PA – Permis d'aménager

Autoreille

07003916O0001
Autorisé
le 08 juin 2016
Autoreille (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Autoreille (70039)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DU SAULE
70700 Autoreille
Parcelle(s)
ZC 38
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70700 Autoreille
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL