PA – Permis d'aménager
Rue De La Tuilerie
07004619E0001
Terminé
le 18 septembre 2019
11 927 m² terrain
Les Aynans (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 septembre 2019
3
Ouverture chantier
18 décembre 2019
4
Achèvement
15 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Les Aynans (70046)
- Adresse
-
Rue De La Tuilerie
70200 Les Aynans - Parcelle(s)
-
AM 205
ZI 139
ZI 141 - Superficie terrain
- 11 927 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LES AYNANS
- SIREN
- 217000462
- SIRET
- 21700046200010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70200 Les Aynans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL