PA – Permis d'aménager
07005014C0001
07005014C0001
Autorisé
le 18 février 2015
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- None (70050)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BARRE
- SIREN
- 217000504
- SIRET
- 21700050400019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70190 La Barre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL