PA – Permis d'aménager
Voie Communale Des Combes
07005822O0001
Autorisé
le 28 novembre 2022
5 270 m² terrain
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- (70058)
- Adresse
-
Voie Communale Des Combes
Lieu-dit : SUR LES COMBES
70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- - Parcelle(s)
- ZT 102
- Superficie terrain
- 5 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70100 Beaujeu St Vallier Pierrejux Et
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2023
Données issues de la base SITADEL