PA – Permis d'aménager
Rue De Vauvenise
07007622C0001
Autorisé
le 05 septembre 2022
3 128 m² terrain
Bonnevent-Velloreille (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Bonnevent-Velloreille (70076)
- Adresse
-
Rue De Vauvenise
70700 Bonnevent-Velloreille - Parcelle(s)
-
ZE 63
B 696
B 697 - Superficie terrain
- 3 128 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Bonnevent-Velloreille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL