PA – Permis d'aménager
Boult
07008518C0001
Autorisé
le 06 avril 2018
11 088 m² terrain
Boult (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Boult (70085)
- Adresse
-
70190 Boult - Parcelle(s)
- C 1236
- Superficie terrain
- 11 088 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BOULT
- SIREN
- 217000850
- SIRET
- 21700085000016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70190 Boult
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL