PA – Permis d'aménager
Brevilliers
07009613E0001
Terminé
le 14 juin 2013
Brevilliers (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 novembre 2013
4
Achèvement
21 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Brevilliers (70096)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAT LAMBERT
70400 Brevilliers - Parcelle(s)
-
A 757
A 756 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70400 Brevilliers
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL