PA – Permis d'aménager
Rue Du Clos
07011821C0001
Autorisé
le 12 mai 2021
71 600 m² terrain
Chambornay-Les-Bellevaux (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 mai 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chambornay-Les-Bellevaux (70118)
- Adresse
-
Rue Du Clos
70190 Chambornay-Les-Bellevaux - Parcelle(s)
- ZD 92
- Superficie terrain
- 71 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Chambornay-Les-Bellevaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL