PA – Permis d'aménager
Rue Du Quart
07011822C0001
Autorisé
le 13 juin 2022
4 345 m² terrain
Chambornay-Les-Bellevaux (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chambornay-Les-Bellevaux (70118)
- Adresse
-
Rue Du Quart
70190 Chambornay-Les-Bellevaux - Parcelle(s)
- AB 96
- Superficie terrain
- 4 345 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Chambornay-Les-Bellevaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL