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PA – Permis d'aménager

Rue Du Quart

0701182500001
Autorisé
le 28 août 2025
1 317 m² terrain Chambornay-Les-Bellevaux (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chambornay-Les-Bellevaux (70118)
Adresse
Rue Du Quart
70190 Chambornay-Les-Bellevaux
Parcelle(s)
AB 180
Superficie terrain
1 317 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70190 Chambornay-Les-Bellevaux
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL