PA – Permis d'aménager
Rue Du Quart
0701182500001
Autorisé
le 28 août 2025
1 317 m² terrain
Chambornay-Les-Bellevaux (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 août 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chambornay-Les-Bellevaux (70118)
- Adresse
-
Rue Du Quart
70190 Chambornay-Les-Bellevaux - Parcelle(s)
- AB 180
- Superficie terrain
- 1 317 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Chambornay-Les-Bellevaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL