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PA – Permis d'aménager

Rue Du Paquis

07012013E0001
Autorisé
le 11 janvier 2014
Champagney (70290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Champagney (70120)
Adresse
Rue Du Paquis
Lieu-dit : PRES CROISSANT
70290 Champagney
Parcelle(s)
AB 82
AB 70
AB 63
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN
217001205
SIRET
21700120500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70290 Champagney
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL