PA – Permis d'aménager
Champagney
07012014E0001
Terminé
le 26 septembre 2014
Champagney (70290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
29 septembre 2014
4
Achèvement
21 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Champagney (70120)
- Adresse
-
Lieu-dit : PRES CROISSANT
70290 Champagney - Parcelle(s)
-
AB 63
AB 62
AB 54 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPAGNEY
- SIREN
- 217001205
- SIRET
- 21700120500012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70290 Champagney
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL