PA – Permis d'aménager
Chem De Bellevoie
07012613O0001
Terminé
le 01 septembre 2013
Chancey (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 septembre 2013
3
Ouverture chantier
14 mars 2014
4
Achèvement
25 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chancey (70126)
- Adresse
-
Chem De Bellevoie
70140 Chancey - Parcelle(s)
-
B 853
B 843
B 839 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHANCEY
- SIREN
- 217001262
- SIRET
- 21700126200013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70140 Chancey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL