PA – Permis d'aménager
Rue Du Chateau D Eau
07013019O0001
Autorisé
le 05 novembre 2019
Charcenne (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 novembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Charcenne (70130)
- Adresse
-
Rue Du Chateau D Eau
Lieu-dit : LE MOULIN
70700 Charcenne - Parcelle(s)
- AB 198
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Tromarey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL