PA – Permis d'aménager
Rue De L Oratoire
07013023O0001
Autorisé
le 21 novembre 2023
Charcenne (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Charcenne (70130)
- Adresse
-
Rue De L Oratoire
Lieu-dit : LES COMBOTTES
70700 Charcenne - Parcelle(s)
- ZE 19
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Charcenne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL