PA – Permis d'aménager
Rue De Pusy
07013613C0000
Autorisé
le 05 décembre 2013
Charmoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Charmoille (70136)
- Adresse
-
Rue De Pusy
70000 Charmoille - Parcelle(s)
-
AB 99
AB 27 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL