PA – Permis d'aménager
14p Rue Des Alouettes
07013614C0001
Autorisé
le 04 avril 2014
Charmoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Charmoille (70136)
- Adresse
-
14p Rue Des Alouettes
Lieu-dit : EN CHIEVACHE
70000 Charmoille - Parcelle(s)
- AB 14
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Charmoille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL