PA – Permis d'aménager

Rue Des Mesanges

07013614C0002

Commencé

le 28 août 2014

Charmoille (70000)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

28 août 2014

3

Ouverture chantier

01 septembre 2014

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Bourgogne-Franche-Comté
Département: Haute-Saône (70)
Commune: Charmoille (70136)
Adresse: Rue Des Mesanges
70000 Charmoille
Parcelle(s): AB 101
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 70200 Code Postal Inconnu
Architecte: Non

Références administratives

Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Septembre 2014
Dernière mise à jour: Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL