PA – Permis d'aménager
Rue De La Charme
0701422400001
Autorisé
le 29 octobre 2024
920 m² terrain
Chaumercenne (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 octobre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chaumercenne (70142)
- Adresse
-
Rue De La Charme
70140 Chaumercenne - Parcelle(s)
- B 872
- Superficie terrain
- 920 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70140 Chaumercenne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL