PA – Permis d'aménager
Rue De La Midere Et Rue Au
0701422500001
Autorisé
le 18 février 2025
3 207 m² terrain
Chaumercenne (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chaumercenne (70142)
- Adresse
-
Rue De La Midere Et Rue Au
Lieu-dit : LE VILLAGE
70140 Chaumercenne - Parcelle(s)
-
A 1107
A 1105
A 1106 - Superficie terrain
- 3 207 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL