PA – Permis d'aménager
Rue De La Liberation
07014319C0001
Terminé
le 21 juin 2019
Chauvirey-Le-Chatel (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 juin 2019
3
Ouverture chantier
22 juin 2019
4
Achèvement
31 août 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chauvirey-Le-Chatel (70143)
- Adresse
-
Rue De La Liberation
Lieu-dit : LE VILLAGE
70500 Chauvirey-Le-Chatel - Parcelle(s)
-
B1 987
B1 986
B1 985 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
- SIREN
- 217001437
- SIRET
- 21700143700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70500 Chauvirey-Le-Chatel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL