PA – Permis d'aménager
Rue Des Foulnieres Et Rue
07014517C0001
Terminé
le 24 mai 2017
13 450 m² terrain
Chaux La Lotiere (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 mai 2017
3
Ouverture chantier
24 juin 2017
4
Achèvement
28 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chaux La Lotiere (70145)
- Adresse
-
Rue Des Foulnieres Et Rue
Lieu-dit : GRANDES PIECES
70190 Chaux La Lotiere - Parcelle(s)
-
ZE 112
ZE 123
ZE 141 - Superficie terrain
- 13 450 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Chaux La Lotiere
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL