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PA – Permis d'aménager

Rue Des Foulnieres Et Rue

07014517C0001
Terminé
le 24 mai 2017
13 450 m² terrain Chaux La Lotiere (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 mai 2017
3
Ouverture chantier
24 juin 2017
4
Achèvement
28 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chaux La Lotiere (70145)
Adresse
Rue Des Foulnieres Et Rue
Lieu-dit : GRANDES PIECES
70190 Chaux La Lotiere
Parcelle(s)
ZE 112
ZE 123
ZE 141
Superficie terrain
13 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70190 Chaux La Lotiere
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL