PA – Permis d'aménager
La Promenade Des Champs
07016517C0001
Autorisé
le 28 septembre 2017
Combeaufontaine (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Combeaufontaine (70165)
- Adresse
-
La Promenade Des Champs
Lieu-dit : EN CAMBOUY
70120 Combeaufontaine - Parcelle(s)
- ZC 65
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Jussey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL