PA – Permis d'aménager
Chem De La Promenade Des Champs
07016519C0001
Terminé
le 27 janvier 2020
Combeaufontaine (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 janvier 2020
3
Ouverture chantier
27 mars 2020
4
Achèvement
10 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Combeaufontaine (70165)
- Adresse
-
Chem De La Promenade Des Champs
Lieu-dit : EN CAMBOUY
70120 Combeaufontaine - Parcelle(s)
-
ZC 78
ZC 77 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- SIREN
- 217001650
- SIRET
- 21700165000019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70120 Combeaufontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL