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PA – Permis d'aménager

Chem De La Promenade Des Champs

07016519C0001
Terminé
le 27 janvier 2020
Combeaufontaine (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 janvier 2020
3
Ouverture chantier
27 mars 2020
4
Achèvement
10 septembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Combeaufontaine (70165)
Adresse
Chem De La Promenade Des Champs
Lieu-dit : EN CAMBOUY
70120 Combeaufontaine
Parcelle(s)
ZC 78
ZC 77
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
SIREN
217001650
SIRET
21700165000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70120 Combeaufontaine
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL