PA – Permis d'aménager
11 et Rue Gambetta
07016824E0001
Autorisé
le 22 juillet 2024
434 m² terrain
Conflans-Sur-Lanterne (70800)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Conflans-Sur-Lanterne (70168)
- Adresse
-
11 et Rue Gambetta
70800 Conflans-Sur-Lanterne - Parcelle(s)
-
AD 304
AD 304
AD 305 - Superficie terrain
- 434 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- SIREN
- 217001684
- SIRET
- 21700168400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70800 Conflans-Sur-Lanterne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL