PA – Permis d'aménager
Rd227 Route De Bay
0701931800001
Commencé
le 15 décembre 2018
8 578 m² terrain
Cult (70150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 décembre 2018
3
Ouverture chantier
15 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Cult (70193)
- Adresse
-
Rd227 Route De Bay
70150 Cult - Parcelle(s)
- ZM 55
- Superficie terrain
- 8 578 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Cult
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL