PA – Permis d'aménager
Rue Alfred Dornier
07019817O0001
Autorisé
le 03 juillet 2017
Dampierre Sur Salon (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampierre Sur Salon (70198)
- Adresse
-
Rue Alfred Dornier
70160 Dampierre Sur Salon - Parcelle(s)
- ZN 49
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70160 Amance
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL