PA – Permis d'aménager
Village Ouest
07019819O0001
Commencé
le 03 juin 2020
6 233 m² terrain
Dampierre Sur Salon
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juin 2020
3
Ouverture chantier
22 juin 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampierre Sur Salon (70198)
- Adresse
-
Village Ouest
None Dampierre Sur Salon - Parcelle(s)
-
AA 119
AA 161 - Superficie terrain
- 6 233 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
- SIREN
- 217001981
- SIRET
- 21700198100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70180 Dampierre-Sur-Salon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL