PA – Permis d'aménager
Rue De Pont Sur L Ognon
07021921E0001
Autorisé
le 06 janvier 2022
Esprels (70110)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Esprels (70219)
- Adresse
-
Rue De Pont Sur L Ognon
70110 Esprels - Parcelle(s)
- ZH 119
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70110 Esprels
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL