PA – Permis d'aménager
Rue Voie Nouvelle
07021924E0001
Terminé
le 06 août 2024
Esprels (70110)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 août 2024
3
Ouverture chantier
08 août 2024
4
Achèvement
14 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Esprels (70219)
- Adresse
-
Rue Voie Nouvelle
Lieu-dit : LOTISSEMENT LA VOIE VERTE
70110 Esprels - Parcelle(s)
-
C 1025
C 1026
C 1027 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ESPRELS
- SIREN
- 217002195
- SIRET
- 21700219500014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70110 Esprels
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL