PA – Permis d'aménager
Sentier Des Vignes
07022818C0001
Terminé
le 27 juillet 2018
11 425 m² terrain
Faverney (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 juillet 2018
3
Ouverture chantier
27 juillet 2018
4
Achèvement
27 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Faverney (70228)
- Adresse
-
Sentier Des Vignes
Lieu-dit : AU BOUT DU PONT
70160 Faverney - Parcelle(s)
- C 23
- Superficie terrain
- 11 425 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL