PA – Permis d'aménager
Rue De Rioz
07023920C0001
Autorisé
le 13 août 2020
16 994 m² terrain
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 août 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
Rue De Rioz
70190 Fondremand - Parcelle(s)
-
C 1037
C 47
ZE 37 - Superficie terrain
- 16 994 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Fondremand
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL