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PA – Permis d'aménager

Rue De Rioz

07023920C0001
Autorisé
le 13 août 2020
16 994 m² terrain Fondremand (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fondremand (70239)
Adresse
Rue De Rioz
70190 Fondremand
Parcelle(s)
C 1037
C 47
ZE 37
Superficie terrain
16 994 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70190 Fondremand
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL