PA – Permis d'aménager
Rue Du Quart
07023921C0001
Autorisé
le 31 mai 2021
1 642 m² terrain
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
Rue Du Quart
Lieu-dit : LE VILLAGE
70190 Fondremand - Parcelle(s)
-
C 1120
C 1122 - Superficie terrain
- 1 642 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25660 Montrond-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL