PA – Permis d'aménager
Chemin Des Fontenis
07023921C0002
Terminé
le 13 décembre 2021
7 887 m² terrain
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 décembre 2021
3
Ouverture chantier
13 janvier 2022
4
Achèvement
10 mai 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
Chemin Des Fontenis
Lieu-dit : LES CREUX
70190 Fondremand - Parcelle(s)
- ZE 57
- Superficie terrain
- 7 887 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 58300 Decize
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL