PA – Permis d'aménager
Chemin Des Fontenis
07023922C0001
Terminé
le 29 septembre 2022
6 873 m² terrain
Fondremand (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 septembre 2022
3
Ouverture chantier
29 septembre 2022
4
Achèvement
26 octobre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
Chemin Des Fontenis
Lieu-dit : LES CREUX
70190 Fondremand - Parcelle(s)
- ZE 71
- Superficie terrain
- 6 873 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 58300 Decize
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL