PA – Permis d'aménager
Rue D Errevet
07024813E0001
Autorisé
le 07 juin 2013
Frahier-Et-Chatebier (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Frahier-Et-Chatebier (70248)
- Adresse
-
Rue D Errevet
70400 Frahier-Et-Chatebier - Parcelle(s)
-
A 589
A 588 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90850 Essert
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL