Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Rue De L Etang Des Brosses

07025014E0001
Autorisé
le 07 avril 2014
Franchevelle (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Franchevelle (70250)
Adresse
Rue De L Etang Des Brosses
Lieu-dit : ENTRE LES VIES
70200 Franchevelle
Parcelle(s)
AO 628
AO 627
AO 549
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENTRE LES VIES
SIREN
798127593
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70200 Franchevelle
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL