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PA – Permis d'aménager

Rue Du Paquis

07025518O0001
Autorisé
le 08 mars 2018
16 894 m² terrain Fresne-Saint-Mames (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fresne-Saint-Mames (70255)
Adresse
Rue Du Paquis
70130 Fresne-Saint-Mames
Parcelle(s)
ZM 100
ZM 79
ZM 94
Superficie terrain
16 894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN
247000698
SIRET
24700069800032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70700 Gy
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL