PA – Permis d'aménager
14 Grande Rue
07025718O0001
Commencé
le 12 mars 2018
21 742 m² terrain
Fretigney-Et-Velloreille (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 mars 2018
3
Ouverture chantier
25 avril 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fretigney-Et-Velloreille (70257)
- Adresse
-
14 Grande Rue
70130 Fretigney-Et-Velloreille - Parcelle(s)
-
AB 403
AB 314
AB 315 - Superficie terrain
- 21 742 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- SIREN
- 247000698
- SIRET
- 24700069800032
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 70700 Gy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL